France · Obligation d'emploi
Votre audit d’accessibilité réduit votre contribution OETH
Nos auditeurs sont des travailleurs indépendants handicapés (TIH). Faire appel à eux ouvre droit à une déduction de 30 % du coût de la main-d'œuvre sur la contribution que vous versez au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Comment ça marche
Une double action, accessibilité et emploi
Vous commandez un audit
Audit de conformité, audit express, contre-audit ou audit mobile, sur devis.
Un TIH le réalise
Un auditeur indépendant en situation de handicap teste vos services.
Vous recevez l'attestation
Elle précise le montant de main-d'œuvre éligible à la déduction.
Vous déduisez 30 %
Dans votre déclaration annuelle, dans la limite des plafonds légaux.
Estimez votre déduction
Estimation indicative : pour une prestation intellectuelle comme un audit, la main-d'œuvre représente l'essentiel du montant. Déduction plafonnée à 50 % de votre contribution (75 % selon votre taux d'emploi direct).
Une offre portée avec ImpacTH
Allez plus loin avec vos achats responsables
audiTH est une marque d'ImpacTH, la plateforme qui facilite les achats auprès du secteur adapté et protégé. Au-delà de l'audit, vous pouvez réduire votre contribution OETH sur vos autres achats : goodies, fruits, prestations, sensibilisation.
Découvrir ImpacTH →Bon à savoir
- La déduction porte sur la contribution de l’année d’achat
- Elle se cumule avec vos autres achats auprès d’ESAT, d’EA ou de TIH
- Le plafond dépend de votre taux d’emploi direct
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la déduction ?
Toute entreprise d'au moins 20 salariés assujettie à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et redevable d'une contribution.
Comment la déduction est-elle calculée ?
Elle est égale à 30 % du coût de la main-d'œuvre de la prestation, hors matières premières, produits, matériaux, sous-traitance, frais de vente et consommations intermédiaires.
Existe-t-il un plafond ?
Oui : 50 % du montant de la contribution, ou 75 % si votre entreprise emploie au moins 3 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Quel justificatif vais-je recevoir ?
Avec la facture, nous vous remettons une attestation précisant le montant de la main-d'œuvre éligible, à reporter dans votre déclaration via la DSN.
Cela fonctionne-t-il hors de France ?
Non, la déduction OETH est un dispositif français. Dans les autres pays, nos audits restent réalisés par des experts en situation de handicap et valorisent votre politique d'inclusion.
Passez à l'action
Faites auditer vos services numériques par celles et ceux qui les utilisent.
Décrivez votre périmètre en quelques questions : nous revenons vers vous avec une proposition sur mesure.